FENAM
Présentation de la marque FENAM
Déposée le 30 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.P.M.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FENAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-28 du 12 juillet 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FENAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96628174.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FENAM arrivera à expiration en date du 30 mai 2026.
S.P.M.D a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 5 mai 2006 n°2314103 - Publication au BOPI 2006-05-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46
Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28
Inscription le 29 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°673167 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-04-29
Inscription le 29 avril 2016 - Changement de forme juridique;Changement de nom, de dénomination n°673169 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-04-29
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2016 n°2617206 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-05-02